Jean-Yves le Bouillonnec, contre la transparence fiscale des multinationales.

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J.-Y. Le Bouillonnec, en compagnie de François Hollande. Photo: site cachan.info

Sur le blog de Mr. Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS de la circonscription de Villejuif, Arcueil, Cachan et Gentilly-Ouest, on trouve une déclaration ronflante et martiale intitulée « Fraudes fiscales ». Parmi tout le flot de bonnes intentions et d’autosatisfaction que nous présente le député après le scandale dit des « Panama papers », on trouve même la phrase suivante : « Les stratégies de contournement des grands groupes ont été attaquées ». L’histoire est pourtant tout autre…

Fin 2015, plusieurs députés avaient déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif de l’année en cours.

Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées.

Ainsi, sans vraiment s’attaquer à la racine de l’évasion fiscale il aurait pu permettre de détecter un peu plus facilement et surtout de sanctionner la délocalisation des profits des entreprises dans des paradis fiscaux. C’est à dire, précisément, de s’attaquer aux stratégies de contournement des grands groupes.

Cet amendement a dans un premier temps été adopté le 4 décembre, puis confirmé en deuxième lecture le 15 décembre vers 1h du matin.

C’était sans compter sur un gouvernement qui a depuis longtemps capitulé sous l’influence des puissances de l’argent. En effet, après une suspension de séance demandée en catastrophe par le secrétaire d’état au budget, Christian Eckert, l’amendement est remis une troisième fois au vote et finalement rejeté par 25 voix contre 21

Parmi les parlementaires présents cette nuit-là, Jean Yves Le Bouillonnec député de la 11ème circonscription du Val de Marne (Arcueil – Cachan – Gentilly Ouest – Villejuif).
Comme 19 autres membres du groupe socialiste épaulés par 5 du groupe les républicains et UDI , il a rejeté ce texte qui aurait enfin permis un peu de transparence. Il y a parfois loin entre les votes faits à l’Assemblée et les beaux discours que l’on fait de retour dans les circonscriptions, quand l’heure de la réelection approche…

En savoir plus :

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale, par Denis Dupré, enseignant-chercheur à l’Université de Grenoble

Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale?, du même auteur

Fiscalité : Bercy écarte le projet d’une plus grande transparence pour les grandes entreprises, par Simon Auffret, lemonde.fr